Comme nous l’avons noté dans notre mise à jour du 4 août, nous travaillons activement à trouver une solution afin de bonifier la capacité de notre centre d’appels. Une nouvelle requête a été déposée auprès de la Cour fédérale du Canada pour demander que Donna Cona Inc. oit nommée pour appuyer les communications au centre d’appels et par courriel. Conformément aux instructions de la Cour, les documents de la requête demandant la nomination de Donna Cona sont désormais affichés sur la page «documents officiels» du site Web.  Le tribunal autorise les particuliers à partager leurs commentaires sur cette requête jusqu’au 21 août 2020. Comme cette échéance est passée, les commentaires sont fermés. Nous fournirons de l’information supplémentaire sur cette requête du tribunal dès qu’elle sera disponible.

Nous tenions à vous présenter une mise à jour tandis que nous poursuivons le processus de révision des demandes de règlement au cours de l’été.

Centre d’appels

Nous sommes conscients que les gens attendent impatiemment des nouvelles de leur demande individuelle et pourraient éprouver des délais de réponse de la part de notre centre d’appels et aux questions par courriel. Nous comprenons votre frustration : c’est difficile d’attendre des réponses. Nous travaillons activement à une solution pour élargir la capacité de notre centre d’appels. Nous vous communiquerons une mise à jour à ce sujet dès que possible. Merci de votre patience.

Demandes en cours

Tel que nous l’avons indiqué dans notre mise à jour précédente, nous communiquons activement avec les personnes dont la demande est en cours. Si ce n’est déjà fait, vous pouvez vous attendre à recevoir de nos nouvelles par lettre ou courriel dans les mois à venir.

Dans le cadre de cette initiative, certaines personnes ont reçu un formulaire de demande complémentaire afin que nous puissions recueillir de l’information supplémentaire. Ce formulaire servira à appuyer la demande originale pour les cas où la recherche de l’administrateur n’a pas abouti sur un dossier d’adoption ou de tutelle officiel.

Ceci peut survenir lorsque la demande est en lien à des événements qui remontent à de nombreuses années, ce qui n’est certainement pas la faute des demandeurs. Il serait injuste de rejeter la réclamation de quiconque en raison de la perte ou de la destruction de dossiers officiels. Le formulaire de demande complémentaire est conçu pour prévenir une telle situation et régler le problème d’information manquante, tout en réduisant la paperasse dans la mesure du possible pour les demandeurs. Le formulaire ne demande pas aux demandeurs de raconter de nouveau leur vécu, mais simplement de préciser les faits saillants et les dates afin de s’assurer que leur demande soit traitée correctement, sans que leur admissibilité potentielle soit affectée.

Rappel : seules les personnes qui reçoivent ce formulaire par la poste doivent le remplir. Si vous avez reçu un formulaire de demande complémentaire à remplir, n’oubliez pas que vous avez droit à l’assistance d’un conseiller juridique sans aucun frais.

Ressources

Nous voulions également vous rappeler qu’un avocat de groupe est disponible si vous avez besoin d’information additionnelle sur votre demande (y compris pour remplir le formulaire de réclamation complémentaire) ou si vous avez reçu un avis de « refus officiel » et aimeriez que votre demande soit évaluée de nouveau. 

Les demandeurs ont droit à un conseiller juridique et à des conseils tout au long du processus de réclamation. Les honoraires liés à ce service ont déjà été acquittés en vertu de l’entente de règlement; vous n’avez donc rien à débourser. Vous pouvez joindre les équipes juridiques chargées de vous prêter main-forte aux numéros indiqués sur notre page Nous joindre.

Enfin, vous avez peut-être remarqué que nous avons effectué une refonte de ce site Web afin de le rendre plus facile à consulter et vous permettre de trouver l’information que vous cherchez. Nous mettons constamment à jour la FAQ en plus d’apporter des améliorations au site. Nous concevons actuellement une nouvelle section de « Ressources » qui sera mise en ligne dans les prochaines semaines.

Une brève mise à jour pour vous informer que les paiements provisoires pour les membres admissibles du recours collectif ont commencé à être envoyés aujourd’hui.  Les gens devraient commencer à recevoir ces paiements sous peu, soit par chèque, soit par dépôt direct, si une demande à cet effet a été faite préalablement.

Nous tenons à fournir un bref compte rendu sur les paiements provisoires aux membres du groupe admissibles (les personnes qui ont reçu la lettre « Notice of Eligible Class Member » [avis d’admissibilité à l’action collective]). La plus grande part des paiements aux membres du groupe admissibles a été envoyée. Nous poursuivons notre travail pour émettre quelques paiements pour certains cas uniques. Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires de votre part afin de traiter le paiement, comme les informations bancaires ou l’adresse, nous communiquerons directement avec vous par courriel.

Nous voulions aussi vous aviser que nous recevons un très grand volume d’appels à l’heure actuelle. Si vous ne réussissez pas à nous joindre immédiatement, veuillez nous laisser un message avec votre nom complet et votre numéro de téléphone. Nous vous rappellerons dans les trois jours ouvrables.

Voici des réponses à quelques questions courantes concernant les paiements provisoires que vous pourrez trouver utiles.

J’avais demandé un dépôt direct, alors pourquoi ai-je reçu un chèque?
Dans certains cas, un dépôt direct n’était pas possible, car les informations bancaires ne correspondaient pas à l’information consignée à nos dossiers. Par exemple, il nous est impossible de faire un dépôt direct à un compte détenu conjointement (c’est-à-dire détenu par deux personnes), si seulement un des deux propriétaires est membre du groupe admissible. En pareil cas, nous devons plutôt émettre un chèque.

J’avais demandé un dépôt direct et je ne l’ai pas encore reçu. Que dois-je faire?
Bien que cela se soit rarement produit, nous avons eu des cas où nous avons tenté de faire un dépôt direct qui n’a pas réussi. Nous collaborons activement avec les institutions bancaires pour résoudre la question le plus rapidement possible. Si nous avons besoin de l’information supplémentaire de votre part pour une raison quelconque afin de traiter le dépôt direct, nous communiquerons directement avec vous par courriel.

Je n’ai pas encore reçu le chèque. Comment puis-je savoir qu’il n’a pas été égaré dans la poste?
Nous savons qu’il peut prendre jusqu’à quatre semaines pour livrer la poste à certains endroits du Canada. Si vous ne recevez pas le chèque par la poste d’ici le 15 juillet, communiquez avec nous et nous prendrons les mesures nécessaires.

Mon être cher, membre du groupe admissible, est décédé. Qui recevra le paiement provisoire?
Veuillez nous laisser savoir si vous vous trouvez dans cette situation. Nous émettrons le paiement provisoire à l’exécuteur testamentaire de votre être cher.

Veuillez consulter notre FAQ amples renseignements.

Nous avons pris connaissance de certaines questions de la part des réclamants relativement aux paiements provisoires destinés aux membres admissibles du recours collectif et nous souhaitons fournir les réponses suivantes.

Comment vais-je obtenir mon paiement?
Vous recevrez votre paiement par chèque envoyé par la poste, par l’entremise de Postes Canada, à moins que vous n’ayez pris d’autres dispositions avec l’Administrateur. Si votre adresse a changé par rapport à celle soumise à l’Administrateur dans le cadre de votre formulaire de réclamation et n’a pas été mise à jour depuis, nous vous suggérons fortement de nous appeler au 1-844-287-4270 pour nous assurer que nous ayons les bonnes informations. Les demandes de paiement par dépôt direct faites par courriel, par la poste ou par télécopieur à l’Administrateur reçues au plus tard le vendredi midi HNE, le 5 juin, ont été traitées comme telles.

Que dois-je faire si je reçois un appel demandant mes renseignements bancaires? 
Veuillez ne donner à personne vos renseignements bancaires par téléphone. Collectiva ne vous demande pas vos renseignements bancaires par téléphone. Si vous recevez un tel appel, veuillez raccrocher immédiatement. C’est une arnaque.

Les paiements que je reçois auront-ils une incidence sur ma capacité d’obtenir des prestations d’aide sociale?
Nous nous attendons à ce qu’un certain nombre de programmes de prestations ne considèrent pas ces paiements comme un « revenu » qui aurait une incidence sur vos prestations. Toutefois, nous vous recommandons fortement de communiquer directement avec votre programme de prestations pour le confirmer. Il peut vous être utile de partager le lien vers cette lettre venant de L’Agence du revenu du Canada (ARC) qui explique que ces paiements ne sont pas imposables. Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, veuillez communiquer avec les avocats en charge du recours collectif.

À la suite de l’annonce faite lundi par la Cour fédérale, nous sommes heureux d’annoncer que la Cour supérieure de justice de l’Ontario a approuvé aujourd’hui une ordonnance de paiement provisoire similaire. Maintenant que les deux tribunaux ont approuvé l’ordonnance, cela signifie que nous pouvons commencer à émettre un paiement provisoire de 21 000 $ à tous les membres admissibles de l’action collective. Tous les membres admissibles recevront ce paiement provisoire au cours des prochaines semaines.