Le comité des exceptions aide à considérer et à trancher les questions d’admissibilité susceptibles d’avoir des incidences sur certains membres du groupe. Ce comité reçoit des rapports régulièrement de la part de l’administrateur, aide à résoudre les conflits entre les diverses parties du règlement et oriente l’administrateur à certains égards. Vous pouvez lire certaines des orientations conférées à l’administrateur dans la section des « Documents officiels » de ce site Web.
Voici la composition du comité des exceptions :
- le représentant de la Cour fédérale, l’honorable Robert A. Blair, juge à la retraite de la Cour d’appel de l’Ontario;
- le délégué des avocats du groupe, E. F. Anthony Merchant c.r. – The Merchant Law Group;
- la déléguée du Canada, Catharine Moore, avocate générale principale, ministère de la Justice Canada;
- le délégué des Autochtones, Kenn Richard, ancien directeur général de Native Child and Family Services of Toronto.