Voici la liste des principaux membres du processus de règlement des différends:

COMITÉ D’EXCEPTIONS:

• Désigné de la Cour Fédérale – L’honorable Robert A. Blair – juge à la retraite de la Cour d’appel de l’Ontario
• Représentant des avocats du groupe – E. F. Anthony Merchant Q.C. – The Merchant Law Group
• Représentant du Canada – Catharine Moore – Avocate générale principale – Ministère de la Justice du Canada
• Représentant autochtone – Kenn Richard – Directeur exécutif – Native Child and Family Services of Toronto

RESPONSABLE DU RÉEXAMEN DÉSIGNÉ PAR LE TRIBUNAL :

• Dr. James Igloliorte – ancien juge à la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador