Une vidéo informant les survivants et les survivantes de la possibilité d’un règlement et de la marche à suivre pour faire une demande. est disponible ici.
Raison expliquant pourquoi les honoraires de règlement ont été maintenus. | Information sur l’entente de règlement
Explication du raisonnement du juge Phelan concernant le maintien des honoraires de règlement, y compris l’approbation des honoraires juridiques aux avocats dans le cadre de cette poursuite judiciaire fédérale (honoraires des avocats pour le recours fédéral).
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Règlement du recours collectif (version abrégée) | Information sur l’entente de règlement
La version abrégée de l’avis juridique du règlement
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Règlement du recours collectif (version intégrale) | Information sur l’entente de règlement
LLa version intégrale de l’avis juridique du règlement
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Règlement du recours collectif (version abrégée – en cri) | Information sur l’entente de règlement
La version abrégée de l’avis juridique du règlement en cri des plaines
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Règlement du recours collectif (version abrégée – en inuktitut) | Information sur l’entente de règlement
La version abrégée de l’avis juridique du règlement en inuktitut
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Règlement du recours collectif (version abrégée – en cri avec alphabet romain ou latin) | Information sur l’entente de règlement
La version abrégée de l’avis juridique du règlement en cri avec alphabet romain ou latin
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Règlement du recours collectif (version abrégée – en inuktitut avec alphabet romain ou latin) | Information sur l’entente de règlement
La version abrégée de l’avis juridique du règlement en inuktitut avec alphabet romain ou latin
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Règlement du recours collectif (version abrégée – en ojibwé) | Information sur l’entente de règlement
La version abrégée de l’avis juridique du règlement en ojibwé
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Entente de règlement | Information sur l’entente de règlement
Le document expliquant les modalités de l’entente de règlement
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Avis d’approbation d’audiences | Information sur l’entente de règlement
L’avis juridique du règlement avec information sur les audiences d’approbation de mai 2018
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Exposé des faits et du droit des demandeurs (approbation du règlement) | Information sur l’entente de règlement
Le sommaire juridique du processus d’approbation du règlement
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Dossier de requête, vol. 1 de 6 | Information sur l’entente de règlement
Le dossier de requête officiel, tel que déposé auprès de la Cour fédérale le 18 avril 2018
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Dossier de requête, vol. 2 de 6 | Information sur l’entente de règlement
Le dossier de requête officiel, tel que déposé auprès de la Cour fédérale le 18 avril 2018
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Dossier de requête, vol. 3 de 6 | Information sur l’entente de règlement
Le dossier de requête officiel, tel que déposé auprès de la Cour fédérale le 18 avril 2018
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Dossier de requête, vol. 4 de 6 | Information sur l’entente de règlement
Le dossier de requête officiel, tel que déposé auprès de la Cour fédérale le 18 avril 2018
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Dossier de requête, vol. 5 de 6 | Information sur l’entente de règlement
Le dossier de requête officiel, tel que déposé auprès de la Cour fédérale le 18 avril 2018
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Dossier de requête, vol. 6 de 6 | Information sur l’entente de règlement
Le dossier de requête officiel, tel que déposé auprès de la Cour fédérale le 18 avril 2018
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Registre des autorités des demandeurs | Information sur l’entente de règlement
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Exposé des faits et du droit des demandeurs et des avocats de groupe (approbation des honoraires) | Information sur l’entente de règlement
Le sommaire juridique du processus d’approbation des honoraires
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Exposé des faits et du droit des demandeurs (objections) | Information sur l’entente de règlement
Le sommaire juridique des objections à l’entente de règlement
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Dossier de requête supplémentaire des demandeurs (approbation du règlement) | Information sur l’entente de règlement
Une copie de l’avis de requête, de toutes les déclarations sous serment, des transcriptions d’examens pertinents et de tout autre matériel figurant dans le dossier de la Cour nécessaires à l’audience de la requête pour l’approbation du règlement
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Déclaration sous serment de Peter Gorham | Information sur l’entente de règlement
Déclaration écrite de Peter Gorham
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Déclaration sous serment de Jean Miner avec preuve | Information sur l’entente de règlement
La déclaration écrite de Jean Miner avec une preuve présentée à l’audience
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