Mises à jour

Alors que l’année 2023 touche à sa fin, nous souhaitons réitérer notre engagement à finaliser la phase d’administration des réclamations de ce recours collectif. Notre objectif demeure que chaque membre du groupe admissible reçoive sa rémunération.

Avec plus de 99 % du nombre total de réclamations reçues ayant été traitées selon les modalités du règlement, nous travaillons activement à résoudre les demandes qui restent en traitement. Le tableau des statistiques sur les réclamations continuera d’être la source des mises à jour en 2024.

Nous souhaitons à tous paix et réconfort dans les semaines à venir.

Veuillez noter que le centre d’appels sera fermé les jours suivants : les 25 décembre et 26 décembre 2023 ainsi que le 1er et 2 janvier 2024.

Tous les autres jours, le centre d’appels sera ouvert et des messages vocaux pourront être laissés lorsque des appels seront reçus en dehors des heures normales de bureau. Le numéro de téléphone est le 1-844-287-4270 et notre courriel est SIXTIESSCOOP@COLLECTIVA.CA.

Si, à tout moment, vous souffrez d’un traumatisme ou avez besoin de soutien, n’hésitez pas à contacter la ligne d’assistance Soutien pour le mieux-être pour obtenir des conseils : au 1-855-242-3310 ou en ligne à www.hopeforwellness.ca. Des services de conseils sont disponibles sur demande en anglais, français, cri, ojibway et inuktitut.

Si vous êtes en Colombie-Britannique, vous pouvez appeler sans frais le 1-800-588-8717, la ligne d’assistance pour les Premières Nations et les Autochtones offerte par la KUU-US Crisis Line Society.

Alors que l’année 2022 tire à sa fin, nous aimerions profiter de l’occasion pour souligner votre persévérance tout au long de ce processus au cours duquel nous avons cherché à finaliser la phase d’administration des réclamations de ce recours collectif. Notre objectif consiste toujours à ce que tout membre du groupe admissible inscrit au recours collectif reçoive son indemnité.

Environ 99 % des réclamations reçues ont été traitées et les personnes ont été avisées de leur admissibilité en vertu des modalités du règlement. Les autres réclamations sont en cours de traitement, car elles nécessitent des documents supplémentaires pour déterminer si elles répondent aux critères du règlement. Le Tableau de statistiques sur les réclamations a été mis à jour chaque mois avec les chiffres les plus récents, tout au long de la dernière année; et il continuera d’être mis à jour régulièrement en 2023.

L’administrateur continue de travailler sans relâche pour assurer que les autres réclamations soient examinées et traitées dès que possible.

Nous vous souhaitons, à toutes et tous, la paix et la sérénité au cours des prochaines semaines.

Veuillez noter que le centre d’appels sera fermé les jours suivants : Le jour de Noël (jour férié reporté au 27 décembre), le lendemain de Noël (le 26 décembre) et le jour de l’An (jour férié reporté au 2 janvier).

Tous les autres jours, le centre d’appels sera ouvert pendant les heures normales, du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h (heure normale de l’Est), sauf lors des jours fériés. En dehors de ces heures, il est possible de laisser un message sur la boîte vocale. Le numéro de téléphone est le 1-844-287-4270 ou nous envoyer un courriel à l’adresse SIXTIESSCOOP@COLLECTIVA.CA.

Si, à un moment donné, vous êtes aux prises avec des traumatismes ou avez besoin de soutien, n’hésitez pas à communiquer avec la ligne d’assistance Espoir pour le mieux-être afin d’obtenir des services de counseling: 1-855-242-3310 ou en ligne sur le site www.espoirpourlemieuxetre.ca. Les services de conseil sont disponibles en anglais, en français, en cri, en ojibwé et en inuktitut, sur demande.

Si vous êtes en Colombie-Britannique, vous pouvez appeler sans frais le 1-800-588-8717, la ligne d’assistance pour les Premières Nations et les Autochtones offerte par la KUU-US Crisis Line Society.

Le centre d’appels de l’Administrateur sera fermé le vendredi 30 septembre 2022, à l’occasion de la Journée nationale de vérité et de réconciliation.

Nous reconnaissons qu’il s’agit d’une journée importante de réflexion pour honorer les enfants, les survivants, les familles et les communautés qui ont été touchés.

Vous pouvez laisser un message vocal lorsque vous appelez en dehors des heures d’ouverture. Ayez l’assurance que vos appels seront traités rapidement soit le lundi 3 octobre. Vous pouvez nous appeler au 1-844-287-4270 ou nous envoyer un courriel à l’adresse SIXTIESSCOOP@COLLECTIVA.CA.

Si vous vivez un traumatisme ou si vous avez besoin de parler, les membres du groupe peuvent avoir accès à des consultations psychologiques et à un soutien émotionnel en cas de crise disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par le biais de la ligne téléphonique d’écoute d’espoir pour le mieux-être au 1-855-242-3310 ou en ligne sur le site www.espoirpourlemieuxetre.ca. Les services de conseil sont disponibles en anglais, en français, en cri, en ojibwé et en inuktitut, sur demande.

À partir du 12 septembre 2022, le centre d’appels sera ouvert de 10 h à 18 h, heure normale de l’Est, du lundi au vendredi.

La Cour fédérale du Canada et la Cour supérieure de justice de l’Ontario ont émis des ordonnances permettant de verser un paiement final de 4 000 $ à tous les membres du groupe admissibles qui ont reçu un paiement provisoire de 21 000 $. L’administrateur peut maintenant commencer le processus d’émission des paiements et s’est engagé à faire avancer ce dossier le plus rapidement possible.  

Les nouvelles personnes admissibles inscrites au recours collectif qui n’ont pas reçu le paiement provisoire peuvent s’attendre à recevoir un paiement unique d’un montant total de 25 000 $.  

Veuillez consulter le tableau des statistiques sur les réclamations pour l’éventail complet de l’état des réclamations soumises. 

La procédure de demande d’approbation de la Cour pour émettre un paiement final est toujours en cours. Une mise à jour sera communiquée dès qu’une ordonnance sera reçue.

Le centre d’appels sera fermé le jour férié du Vendredi saint, le 15 avril 2022, et reprendra ses heures d’ouverture normales le lundi 18 avril 2022, de 9 h à 20 h, heure avancée de l’Est.

Le bureau de l’administrateur des réclamations sera fermé les jours fériés de la longue fin de semaine d’avril, soit le vendredi 15 avril et le lundi 18 avril 2022.

Vous pouvez laisser un message dans la boîte vocale lorsque vous appelez en dehors des heures d’ouverture. Soyez assuré que nous répondrons rapidement à votre appel lors de la réouverture du bureau. Vous pouvez nous appeler en composant le 1-844-287-4270 ou nous envoyer un courriel à SIXTIESSCOOP@COLLECTIVA.CA.

Si vous subissez un traumatisme ou que vous avez besoin de parler à quelqu’un, un service de counseling en santé émotionnelle et mentale et de soutien en cas de crise est offert aux personnes inscrites au recours collectif 24 heures sur 24, sept jours sur sept par l’intermédiaire de la ligne d’écoute Espoir pour le mieux-être au 1-855-242-3310 ou en ligne à www.espoirpourlemieuxetre.ca. Le service de counseling est offert en anglais, en français, en cri, en ojibwé et en inuktitut sur demande.

L’administrateur a confirmé que le nombre total de personnes admissibles inscrites au recours collectif dépasse désormais 20 000.

Selon l’entente de règlement, si entre 20 000 et 30 000 membres du groupe admissibles sont approuvés par l’administrateur, chaque membre du groupe admissible recevra la somme de 25000 $ d’indemnité totale.

Comme stipulé par une ordonnance de la Cour concernant le paiement, lorsque plus de 20 000 demandeurs sont déterminés comme étant des membres du groupe admissibles, les parties doivent retourner à la Cour pour solliciter une ordonnance concernant le deuxième et dernier paiement aux membres du groupe admissibles.

L’avocat a entrepris de solliciter l’approbation de la Cour pour émettre un paiement final de 4000 $ à tous les membres du groupe admissibles qui ont reçu un paiement provisoire de 21000 $.

Les nouvelles personnes admissibles inscrites au recours collectif qui ont reçu l’approbation de l’administrateur et qui n’ont pas reçu le paiement provisoire peuvent s’attendre à recevoir un paiement unique d’un montant total de 25000 $.

L’administrateur des réclamations continuera à traiter les demandes dans le cadre du règlement du recours collectif de la rafle des années soixante lors du jour de la Famille, le lundi 21 février 2022. 

Le centre d’appels sera fermé pour souligner le congé férié du jour de la Famille. 

Tous les autres jours, le centre d’appels sera ouvert pendant les heures normales, du lundi au vendredi, de 9 h à 20 h (heure normale de l’Est), sauf lors des jours fériés.  

Vous pouvez laisser un message vocal lorsque vous appelez en dehors des heures d’ouverture. Soyez assurés que vos appels seront traités rapidement après ce jour férié. Vous pouvez nous appeler en composant le 1-844-287-4270 ou nous envoyer un courriel à l’adresse SIXTIESSCOOP@COLLECTIVA.CA. 

Si vous subissez un traumatisme ou si vous avez besoin de parler, un service de consultation en matière de santé émotionnelle et mentale et de soutien en cas de crise est offert aux personnes inscrites à l’action collective 24 heures sur 24, sept jours sur sept par l’intermédiaire de la ligne d’écoute Espoir pour le mieux-être au 1-855-242-3310 ou en ligne à l’adresse www.espoirpourlemieuxetre.ca. La consultation est offerte en anglais, en français, en cri, en ojibwé et en inuktitut sur demande. 

À l’approche de la fin de 2021, nous souhaitons reconnaître le progrès réalisé et vous remercier de votre persévérance et de votre résilience devant l’adversité. Nous entendons et comprenons votre frustration. Notre objectif est que chaque personne admissible inscrite à l’action collective reçoive son indemnité. 

En mars 2021, toutes les dates limites ont été rétablies pour le processus de réclamation de rafle des années soixante. Malgré les difficultés liées à la COVID-19, les réclamations continuent d’être évaluées par l’administrateur et nous approchons de plus en plus de la résolution de ce règlement.   

À ce jour, 19 041 réclamations ont été approuvées en fonction des critères précisés dans l’entente de règlement et chaque demandeur considéré comme un membre du groupe admissible a obtenu un paiement provisoire de 21 000 $.  

En date de décembre, 8 850 réclamations ont été entièrement et définitivement refusées, mais il est important de noter que toutes les réclamations ne suivent pas un tracé direct, de l’évaluation à l’approbation ou au refus. Par souci d’équité pour tous les demandeurs, de nombreuses réclamations seront évaluées et réévaluées à mesure que de nouvelles informations seront reçues. Pour assurer un soutien additionnel au processus d’évaluation des réclamations, l’administrateur a embauché des évaluateurs additionnels. 

Nous avons entendu vos demandes pour une plus grande réceptivité et des renseignements plus spécifiques. Nous avons donc apporté des changements importants qui vous seront utiles, nous l’espérons. Par exemple, en juin, nous avons prolongé les heures d’ouverture de notre centre d’appels pour assurer un meilleur accès dans toutes les régions et tous les fuseaux horaires du pays. 

En outre, un nouveau responsable du réexamen a été nommé pour effectuer le réexamen des réclamations. 

Aux personnes qui soulignent le temps des Fêtes, nous souhaitons de merveilleuses célébrations et souhaitons à tous la paix et le confort dans les prochaines semaines. 

Si, en tout temps, vous êtes aux prises avec des traumatismes ou avez besoin de soutien, n’hésitez pas à communiquer avec la ligne d’assistance Espoir pour le mieux-être afin d’obtenir des services de consultation : 1-855-242-3310. 

Si vous êtes en Colombie-Britannique, vous pouvez communiquer avec la ligne d’assistance pour les Premières Nations et les Autochtones offerte par la KUU-US Crisis Line Society, sans frais au 1-800-588-8717. 

Veuillez noter que le centre d’appels sera fermé aux dates suivantes : jour de Noël (jour férié reporté au 27 décembre), lendemain de Noël (jour férié reporté au 28 décembre) et Jour de l’An (jour férié reporté au 3 janvier). 

Tous les autres jours, le centre d’appels sera ouvert pendant les heures normales, du lundi au vendredi, de 9 h à 20 h (heure normale de l’Est), sauf lors des congés fériés. En dehors de ces heures, il est possible de laisser un message sur la boîte vocale. Le numéro de téléphone est le 1-844-287-4270.