Bienvenue sur le site Web officiel du processus de réclamation de la rafle des années 60. Ce site est régulièrement mis à jour. Nous vous invitons donc à le consulter pour obtenir des informations à jour sur le processus de réclamation, des statistiques sur les demandes et des ressources supplémentaires.
Statistiques relatives aux demandes *
Demandes reçues avant la date limite de dépôt des réclamations tardives de déc. 2019
Demandes jugées comme admissibles en fonction des critères décrits dans l’accord de règlement.
Demandes ayant été entièrement et définitivement refusées.
Les personnes qui reçoivent un avis de refus officiel ont toujours le droit de présenter une demande de réexamen de leur demande par le responsable du réexamen. À l’heure actuelle, les personnes qui ont reçu un avis de refus officiel peuvent présenter cette demande en tout temps. Une fois les dates limites de nouveau en vigueur, les personnes disposeront d’un délai de 30 jours pour présenter cette demande.
L’administrateur a examiné ces demandes et a déterminé qu’il était nécessaire d’obtenir de l’information supplémentaire ou que l’information fournie ne répond pas aux critères du règlement. Les demandeurs appartenant à cette catégorie auront reçu soit un avis d’intention de refus, une lettre de rappel, ou une demande d’information supplémentaire (formulaire de demande complémentaire). Sans les informations supplémentaires répondant aux critères du règlement, l’administrateur ne peut recevoir ces demandes. Les personnes ont été avisées de cette exigence. À l’heure actuelle, les personnes qui ont reçu l’une des lettres ci-dessus peuvent présenter des informations supplémentaires en tout temps. Une fois les dates limites de nouveau en vigueur, les personnes disposeront d’un délai de 30 jours pour répondre à leurs lettres de rappel ou de 45 jours pour répondre à leur avis d’intention de refus ou leurs lettres de demande d’information supplémentaire (formulaire de demande complémentaire).
Ces demandes sont actuellement évaluées pour déterminer leur admissibilité. Notez que cette évaluation comprend les demandes qui sont examinées par l’administrateur, l’agence provinciale, territoriale ou fédérale appropriée ou par l’un des quatre organismes de revendication territoriale. Cette catégorie comprend également les demandes qui ont déjà été examinées et qui sont maintenant réévaluées par le responsable du réexamen ou par l’administrateur en vertu des nouvelles informations fournies par les demandeurs.
Ces données peuvent changer et ne sont fournies qu’à titre informatif. Le nombre de demandes activement évaluées et le nombre de demandes considérées comme nécessitant de l’information supplémentaire peuvent augmenter ou diminuer au fur et à mesure que les documents justificatifs sont reçus et examinés.
LA PÉRIODE POUR SOUMETTRE UN FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT INDIVIDUEL EST EXPIRÉE DEPUIS LE 3 SEPTEMBRE 2019.
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- Le 1er mars 2021 : À compter de ce mois, tous les processus en lien avec la rafle des années 60 ont repris. - Veuillez noter que cette mise à jour a été légèrement révisée et publiée de nouveau afin d’assurer une plus grande clarté sur le processus de réclamation. Ceci est un rappel qu’à compter de ce mois, tous les processus pour la rafle des années soixante ont repris. Le rétablissement de tous les processus comprend le rétablissement des dates limites pour les demandeurs qui doivent fournir plus de renseignements au sujet de leur réclamation. Tout au long des mois de mars et avril, nous communiquerons avec les personnes directement, par écrit, pour… Lire la suite
- Le 17 février 2021 : Tous les processus de réclamation en lien avec la rafle des années 60 reprendront à compter du mois de mars. - Mise à jour : Veuillez noter que cette mise à jour a été légèrement révisée et publiée de nouveau afin d’assurer une plus grande clarté sur le processus de réclamation. Nous aimerions vous faire part d’une mise à jour importante. Bien que la COVID-19 ne soit pas encore derrière nous, au cours des derniers mois, l’administrateur a procédé à des ajustements des opérations pour s’adapter à la crise de la pandémie qui perdure. Par conséquent, nous allons rétablir tous les processus de réclamation en lien avec la rafle des années… Lire la suite
- 9 février 2021 : Veuillez regarder la vidéo concernant le rétablissement des dates limites à venir. - Vidéo : Délais rétablis Lire la suite
- 1er février 2021 : La rafle des années 60 doit s’adapter face à la COVID-19. - Nous aimerions vous faire part d’une mise à jour importante sur le processus de réclamation de la rafle des années soixante. Bien que la COVID-19 ne soit pas encore derrière nous, au cours des derniers mois, l’administrateur a procédé à des ajustements des opérations pour s’adapter à la crise de la pandémie qui perdure. Par conséquent, nous allons rétablir les dates limites du processus de réclamation de la rafle des années soixante dès le mois de mars. Qu’est-ce que cela signifie pour les demandeurs? En rétablissant toutes les dates limites,… Lire la suite