Bienvenue sur le site Web officiel du processus de réclamation de la rafle des années 60. Ce site est régulièrement mis à jour. Nous vous invitons donc à le consulter pour obtenir des informations à jour sur le processus de réclamation, des statistiques sur les demandes et des ressources supplémentaires.
Statistiques relatives aux demandes *
Demandes reçues avant la date limite de dépôt des réclamations tardives de déc. 2019
Demandes jugées comme admissibles en fonction des critères décrits dans l’accord de règlement.
Demandes ayant été entièrement et définitivement refusées.
Les personnes qui reçoivent un avis de refus officiel ont toujours le droit de présenter une demande de réexamen de leur demande par le responsable du réexamen. À l’heure actuelle, les personnes qui ont reçu un avis de refus officiel peuvent présenter cette demande en tout temps. Une fois les dates limites de nouveau en vigueur, les personnes disposeront d’un délai de 30 jours pour présenter cette demande.
L’administrateur a examiné ces demandes et a déterminé qu’il était nécessaire d’obtenir de l’information supplémentaire ou que l’information fournie ne répond pas aux critères du règlement. Les demandeurs appartenant à cette catégorie auront reçu soit un avis d’intention de refus, une lettre de rappel, ou une demande d’information supplémentaire (formulaire de demande complémentaire). Sans les informations supplémentaires répondant aux critères du règlement, l’administrateur ne peut recevoir ces demandes. Les personnes ont été avisées de cette exigence. À l’heure actuelle, les personnes qui ont reçu l’une des lettres ci-dessus peuvent présenter des informations supplémentaires en tout temps. Une fois les dates limites de nouveau en vigueur, les personnes disposeront d’un délai de 30 jours pour répondre à leurs lettres de rappel ou de 45 jours pour répondre à leur avis d’intention de refus ou leurs lettres de demande d’information supplémentaire (formulaire de demande complémentaire).
Ces demandes sont actuellement évaluées pour déterminer leur admissibilité. Notez que cette évaluation comprend les demandes qui sont examinées par l’administrateur, l’agence provinciale, territoriale ou fédérale appropriée ou par l’un des quatre organisations de revendications territoriales. Cette catégorie comprend également les demandes qui ont déjà été examinées et qui sont maintenant réévaluées par le responsable du réexamen ou par l’administrateur en vertu des nouvelles informations fournies par les demandeurs.
Ces données peuvent changer et ne sont fournies qu’à titre informatif. Le nombre de demandes activement évaluées et le nombre de demandes considérées comme nécessitant de l’information supplémentaire peuvent augmenter ou diminuer au fur et à mesure que les documents justificatifs sont reçus et examinés.
LA PÉRIODE POUR SOUMETTRE UN FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT INDIVIDUEL EST EXPIRÉE DEPUIS LE 3 SEPTEMBRE 2019.
Mises à jour | Voir toutes les mises à jour
- Décembre 2023 : Rapport d’étape - Alors que l’année 2023 touche à sa fin, nous souhaitons réitérer notre engagement à finaliser la phase d’administration des réclamations de ce recours collectif. Notre objectif demeure que chaque membre du groupe admissible reçoive sa rémunération. Avec plus de 99 % du nombre total de réclamations reçues ayant été traitées selon les modalités du règlement, nous travaillons activement à résoudre les demandes qui restent en traitement. Le tableau des statistiques sur les réclamations continuera d’être la source des mises à jour en 2024. Nous souhaitons à tous paix et réconfort… Lire la suite
- Décembre 2022 : Rapport d’étape - Alors que l’année 2022 tire à sa fin, nous aimerions profiter de l’occasion pour souligner votre persévérance tout au long de ce processus au cours duquel nous avons cherché à finaliser la phase d’administration des réclamations de ce recours collectif. Notre objectif consiste toujours à ce que tout membre du groupe admissible inscrit au recours collectif reçoive son indemnité. Environ 99 % des réclamations reçues ont été traitées et les personnes ont été avisées de leur admissibilité en vertu des modalités du règlement. Les autres réclamations sont en cours de… Lire la suite
- 29 septembre 2021 : Journée nationale de la vérité et de la réconciliation — Heures d’ouverture - Le centre d’appels de l’Administrateur sera fermé le vendredi 30 septembre 2022, à l’occasion de la Journée nationale de vérité et de réconciliation. Nous reconnaissons qu’il s’agit d’une journée importante de réflexion pour honorer les enfants, les survivants, les familles et les communautés qui ont été touchés. Vous pouvez laisser un message vocal lorsque vous appelez en dehors des heures d’ouverture. Ayez l’assurance que vos appels seront traités rapidement soit le lundi 3 octobre. Vous pouvez nous appeler au 1-844-287-4270 ou nous envoyer un courriel à l’adresse SIXTIESSCOOP@COLLECTIVA.CA. Si vous vivez un traumatisme… Lire la suite
- Septembre 2022 : Heures d’ouverture du centre d’appels - À partir du 12 septembre 2022, le centre d'appels sera ouvert de 10 h à 18 h, heure normale de l'Est, du lundi au vendredi. Lire la suite