Bienvenue sur le site Web officiel du processus de réclamation de la rafle des années 60. Ce site est régulièrement mis à jour. Nous vous invitons donc à le consulter pour obtenir des informations à jour sur le processus de réclamation, des statistiques sur les demandes et des ressources supplémentaires.
Statistiques relatives aux demandes *
Demandes reçues avant la date limite de dépôt des réclamations tardives de déc. 2019
Demandes jugées comme admissibles en fonction des critères décrits dans l’accord de règlement.
Demandes ayant été entièrement et définitivement refusées.
Les personnes qui reçoivent un avis de refus officiel ont toujours le droit de présenter une demande de réexamen de leur demande par le responsable du réexamen. À l’heure actuelle, les personnes qui ont reçu un avis de refus officiel peuvent présenter cette demande en tout temps. Une fois les dates limites de nouveau en vigueur, les personnes disposeront d’un délai de 30 jours pour présenter cette demande.
L’administrateur a examiné ces demandes et a déterminé qu’il était nécessaire d’obtenir de l’information supplémentaire ou que l’information fournie ne répond pas aux critères du règlement. Les demandeurs appartenant à cette catégorie auront reçu soit un avis d’intention de refus, une lettre de rappel, ou une demande d’information supplémentaire (formulaire de demande complémentaire). Sans les informations supplémentaires répondant aux critères du règlement, l’administrateur ne peut recevoir ces demandes. Les personnes ont été avisées de cette exigence. À l’heure actuelle, les personnes qui ont reçu l’une des lettres ci-dessus peuvent présenter des informations supplémentaires en tout temps. Une fois les dates limites de nouveau en vigueur, les personnes disposeront d’un délai de 30 jours pour répondre à leurs lettres de rappel ou de 45 jours pour répondre à leur avis d’intention de refus ou leurs lettres de demande d’information supplémentaire (formulaire de demande complémentaire).
Ces demandes sont actuellement évaluées pour déterminer leur admissibilité. Notez que cette évaluation comprend les demandes qui sont examinées par l’administrateur, l’agence provinciale, territoriale ou fédérale appropriée ou par l’un des quatre organisations de revendications territoriales. Cette catégorie comprend également les demandes qui ont déjà été examinées et qui sont maintenant réévaluées par le responsable du réexamen ou par l’administrateur en vertu des nouvelles informations fournies par les demandeurs.
Ces données peuvent changer et ne sont fournies qu’à titre informatif. Le nombre de demandes activement évaluées et le nombre de demandes considérées comme nécessitant de l’information supplémentaire peuvent augmenter ou diminuer au fur et à mesure que les documents justificatifs sont reçus et examinés.
LA PÉRIODE POUR SOUMETTRE UN FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT INDIVIDUEL EST EXPIRÉE DEPUIS LE 3 SEPTEMBRE 2019.
Mises à jour | Voir toutes les mises à jour
- Le 30 septembre 2021 – Première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation - En cette première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, nous tenons à reconnaître l’héritage des pensionnats indiens au Canada : un héritage de souffrance et de perte qui continue de jeter une ombre sur la vie de tant de personnes. Nous souhaitons que cette journée soit une journée de réflexion pour rendre hommage aux enfants, aux survivants, aux familles et aux communautés qui ont été touchés. Nous cherchons des moyens de guérir dans un esprit de réconciliation, afin que le passé ne se répète plus jamais. Le centre d’appels de l’administrateur sera fermé aujourd’hui, jeudi 30 septembre 2021, pour souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, et en reconnaissance de l’héritage des pensionnats indiens. Le centre d’appels sera ouvert demain, vendredi 1er octobre. Lire la suite
- Le 27 septembre 2021 : Le centre d’appels de l’administrateur fermeture pour le jour férié : Journée nationale de la vérité et de la réconciliation - Le centre d’appels de l’administrateur sera fermé le jeudi 30 septembre 2021, pour souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, et en reconnaissance de l’héritage des pensionnats indiens. Nous reconnaissons qu’il s’agit d’une journée importante de réflexion pour rendre hommage aux enfants, aux survivants, aux familles et aux communautés qui ont été touchés. Soyez assurés que vos appels seront traités rapidement après ce jour férié, soit le vendredi 1er octobre. Lire la suite
- Le 8 septembre 2021 – Mise à jour des progrès de la part de l’administrateur concernant le processus de réclamation - Au cours des mois de juin, juillet et août 2021, nous avons fait des progrès concernant le processus de réclamation, l’administrateur ayant approuvé un total de 1 042 réclamations au cours de ces trois mois. Cela signifie que 1 042 demandeurs ont été qualifiés comme étant des personnes admissibles inscrites au recours collectif et que chaque personne a reçu un chèque provisoire de 21 000 $ pendant cette période. Le tableau des statistiques le plus récent sur les réclamations est disponible ici, où vous pouvez voir le dernier total des réclamations… Lire la suite
- Le 13 août 2021 : N’oubliez pas d’informer l’administrateur si vous avez changé d’adresse - Alors que l’administrateur continue de traiter et d’approuver activement les demandes, nous comprenons combien cette période d’attente est difficile. Merci de votre patience. Nous voulions également vous rappeler une mesure simple que vous pouvez prendre pour faciliter le traitement de votre demande. Si vous avez récemment changé votre adresse postale ou vos coordonnées, veuillez nous en informer le plus tôt possible. Si votre adresse postale a changé depuis que vous avez présenté votre demande, il est très important de nous informer de ce changement. Les lettres d’avis sont envoyées par… Lire la suite