Vidéo : Délais rétablis

Nous aimerions vous faire part d’une mise à jour importante sur le processus de réclamation de la rafle des années soixante. Bien que la COVID-19 ne soit pas encore derrière nous, au cours des derniers mois, l’administrateur a procédé à des ajustements des opérations pour s’adapter à la crise de la pandémie qui perdure. Par conséquent, nous allons rétablir les dates limites du processus de réclamation de la rafle des années soixante dès le mois de mars.

Qu’est-ce que cela signifie pour les demandeurs?

En rétablissant toutes les dates limites, les demandeurs qui doivent fournir plus de renseignements concernant leur demande se verront accorder une date limite pour les fournir. Il sera également possible de recommencer à refuser les demandes inadmissibles.

Entre-temps, nous continuerons d’examiner et d’approuver activement les demandes déjà reçues, le cas échéant. Cela signifie que tous les membres du groupe admissibles nouvellement approuvés seront avisés et que des paiements provisoires seront versés.

Comme chaque situation est unique, chaque personne aura des dates limites différentes et, pour certains, la reprise des dates limites n’aura aucune incidence.

Tout au long des mois de mars et avril, nous communiquerons avec les personnes directement, par écrit, pour les informer des mesures qu’elles doivent prendre et à quelle date. Certaines personnes peuvent également recevoir un avis officiel les informant que leur demande est inadmissible.

Si vous ne recevez pas de lettre, ne vous inquiétez pas. Vous n’avez pas non plus à appeler l’administrateur. Si nous avons besoin d’informations supplémentaires de votre part, nous communiquerons directement avec vous.

Qu’est-ce que cela signifie pour le processus de réclamations?

Reprendre les dates limites est une étape importante vers l’indemnisation de tous les membres du groupe admissibles. Cela leur permettra de recevoir l’indemnité qui leur est due et procurera un soulagement pour les demandeurs. Bien qu’il soit difficile de prévoir avec exactitude quand se terminera le processus de réclamation, rétablir les dates limites et le rejet des demandes non admissibles permettra d’accélérer le processus.

Les fermetures liées à la COVID-19 auront-elles un impact sur le traitement des réclamations?

Si les demandeurs ont des préoccupations sur la façon dont les fermetures liées à la COVID-19 peuvent avoir un impact sur votre réclamation, veuillez communiquer avec un avocat de groupe ou l’administrateur pour obtenir des conseils.

Quelle aide m’est-elle offerte?

Nous voulions vous rappeler qu’un avocat de groupe est disponible si vous avez besoin d’information additionnelle sur votre demande ou si vous avez reçu un avis de « refus officiel » et aimeriez que votre demande soit évaluée de nouveau.

Les demandeurs ont droit à un conseiller juridique et à des conseils tout au long du processus de réclamation. Les honoraires liés à ce service ont déjà été acquittés en vertu de l’entente de règlement; vous n’avez donc rien à débourser. Les coordonnées de votre équipe d’avocats sont disponibles sur notre site Web.

Merci.

Nous sommes conscients que le fait de devoir attendre des nouvelles au sujet de votre demande vous impose un fardeau considérable sur le plan émotionnel et exige beaucoup de courage de votre part. Nous nous engageons et nous efforçons continuellement de vous garder informé au fur et à mesure que le processus se poursuit le plus rapidement possible.

Pour plus de renseignements et pour des réponses à vos questions concernant la reprise des dates limites, consultez notre FAQ

L’année 2020 tire à sa fin, et force est de constater qu’elle a été difficile.

La COVID-19 a eu des répercussions sur l’ensemble de nos vies et a aussi eu des effets sur notre processus de traitement des réclamations. La pandémie a en effet ajouté des difficultés imprévues à un processus déjà complexe. Nous sommes conscients de la frustration de certaines personnes et nous la comprenons également. Nous ne voulons rien de plus que voir toutes les personnes admissibles inscrites à l’action collective recevoir l’indemnité à laquelle ils ont droit, et que leur dossier soit enfin clos. Enfin, nous ne voudrions en aucun cas poursuivre notre travail en mettant en péril la réclamation bien légitime de quiconque.

Compte tenu de la situation actuelle en matière de santé publique, nous poursuivons pour l’instant la pause dans le refus des réclamations. Cela veut donc dire qu’aucune réclamation ne fera l’objet d’un refus au cours de cette période. Toutefois, nous poursuivons activement notre évaluation des réclamations et, dans la mesure du possible, nous les approuvons et envoyons des paiements provisoires.

Si vous avez reçu de notre part, en tant qu’administrateur du recours, une demande d’informations supplémentaires, nous vous encourageons à nous envoyer les informations demandées dès que vous le pourrez. Puisque les dates limites ont été suspendues, vous n’encourrez aucune pénalité pour ne pas avoir envoyé le tout. Toutefois, en nous envoyant les informations supplémentaires demandées, vous nous aiderez à approuver votre réclamation. De l’aide est disponible. Nous vous encourageons fortement à communiquer avec notre équipe juridique, dont le travail consiste à nous aider dans le cadre du processus de réclamation. N’oubliez pas que ces services sont disponibles pour vous sans frais.

Nous avons pris acte de vos demandes pour des renseignements plus clairs et une plus grande réceptivité. Nous avons donc apporté des changements importants qui, nous l’espérons, pourront vous aider. Nous avons par exemple agrandi notre centre d’appels grâce à l’aide de Donna Cona, la plus importante entreprise d’expertise-conseil aux entreprises et en technologie de propriété autochtone au Canada. Nous avons créé un nouveau tableau de statistiques relatives aux réclamations sur notre site Web. Régulièrement mis à jour, il va vous offrir, nous l’espérons, des renseignements plus clairs et plus de transparence à l’égard des progrès que nous réalisons. Enfin, nous espérons que la version bonifiée de notre FAQ et nos nouvelles ressources pourront répondre aux autres questions que vous vous posez. Pour les personnes parmi vous qui utilisent les médias sociaux, la page Facebook Sixties Scoop Claims Process Information, dont la gestion est assurée par l’équipe de communications désignée par la Cour chez Argyle, peut aussi s’avérer une bonne source d’information.

Nous sommes conscients que tous aimeraient bien avoir un échéancier précis pour le déroulement de ce processus et l’émission des paiements finaux. Nous travaillons en étroite collaboration avec toutes les parties au règlement et redoublons d’effort pour que cela puisse être possible. La première étape consistera à établir quand nous pourrons imposer de nouveau des dates limites afin que tous les demandeurs puissent être traités équitablement. Nous promettons de vous garder bien informés sur la prise de décision au fur et à mesure que les choses avanceront avec la nouvelle année.

Aux personnes qui soulignent le temps des Fêtes, nous souhaitons de merveilleuses célébrations et souhaitons à tous la paix et la sérénité durant les prochaines semaines.

Veuillez prendre note que notre centre d’appels sera ouvert chaque jour pendant le temps des Fêtes, sauf le jour de Noël (le 25 décembre), en remplacement du lendemain de Noël (le 28 décembre) et le jour de l’An (le 1^er janvier).

Nous avons le plaisir de vous annoncer que nous avons dorénavant haussé la capacité à notre centre d’appel aux demandeurs grâce à l’appui additionnel de Donna Cona, Inc. Cela signifie que nous pourrons mieux traiter le volume important de questions par téléphone et courriel de la part des demandeurs et ainsi répondre à toutes vos requêtes. Alors que nous travaillons à poursuivre ce processus, nous tenons à vous remercier de votre patience et votre compréhension.

C’est avec plaisir que nous confirmons que le tribunal de l’Ontario et le tribunal fédéral ont approuvé des motions en vue de la nomination de Donna Cona Inc. pour augmenter la capacité de notre centre d’appels. Cela nous aidera à mieux répondre aux demandes reçues par téléphone et par courrier électronique tout en continuant de faire avancer le dossier de réclamation, un travail des plus importants. Les ordonnances des tribunaux concernant la nomination de Donna Cona figurent maintenant sur la page des « Documents officiels » du site Web.

Comme nous l’avons noté dans notre mise à jour du 4 août, nous travaillons activement à trouver une solution afin de bonifier la capacité de notre centre d’appels. Une nouvelle requête a été déposée auprès de la Cour fédérale du Canada pour demander que Donna Cona Inc. oit nommée pour appuyer les communications au centre d’appels et par courriel. Conformément aux instructions de la Cour, les documents de la requête demandant la nomination de Donna Cona sont désormais affichés sur la page «documents officiels» du site Web.  Le tribunal autorise les particuliers à partager leurs commentaires sur cette requête jusqu’au 21 août 2020. Comme cette échéance est passée, les commentaires sont fermés. Nous fournirons de l’information supplémentaire sur cette requête du tribunal dès qu’elle sera disponible.

Nous tenions à vous présenter une mise à jour tandis que nous poursuivons le processus de révision des demandes de règlement au cours de l’été.

Centre d’appels

Nous sommes conscients que les gens attendent impatiemment des nouvelles de leur demande individuelle et pourraient éprouver des délais de réponse de la part de notre centre d’appels et aux questions par courriel. Nous comprenons votre frustration : c’est difficile d’attendre des réponses. Nous travaillons activement à une solution pour élargir la capacité de notre centre d’appels. Nous vous communiquerons une mise à jour à ce sujet dès que possible. Merci de votre patience.

Demandes en cours

Tel que nous l’avons indiqué dans notre mise à jour précédente, nous communiquons activement avec les personnes dont la demande est en cours. Si ce n’est déjà fait, vous pouvez vous attendre à recevoir de nos nouvelles par lettre ou courriel dans les mois à venir.

Dans le cadre de cette initiative, certaines personnes ont reçu un formulaire de demande complémentaire afin que nous puissions recueillir de l’information supplémentaire. Ce formulaire servira à appuyer la demande originale pour les cas où la recherche de l’administrateur n’a pas abouti sur un dossier d’adoption ou de tutelle officiel.

Ceci peut survenir lorsque la demande est en lien à des événements qui remontent à de nombreuses années, ce qui n’est certainement pas la faute des demandeurs. Il serait injuste de rejeter la réclamation de quiconque en raison de la perte ou de la destruction de dossiers officiels. Le formulaire de demande complémentaire est conçu pour prévenir une telle situation et régler le problème d’information manquante, tout en réduisant la paperasse dans la mesure du possible pour les demandeurs. Le formulaire ne demande pas aux demandeurs de raconter de nouveau leur vécu, mais simplement de préciser les faits saillants et les dates afin de s’assurer que leur demande soit traitée correctement, sans que leur admissibilité potentielle soit affectée.

Rappel : seules les personnes qui reçoivent ce formulaire par la poste doivent le remplir. Si vous avez reçu un formulaire de demande complémentaire à remplir, n’oubliez pas que vous avez droit à l’assistance d’un conseiller juridique sans aucun frais.

Ressources

Nous voulions également vous rappeler qu’un avocat de groupe est disponible si vous avez besoin d’information additionnelle sur votre demande (y compris pour remplir le formulaire de réclamation complémentaire) ou si vous avez reçu un avis de « refus officiel » et aimeriez que votre demande soit évaluée de nouveau. 

Les demandeurs ont droit à un conseiller juridique et à des conseils tout au long du processus de réclamation. Les honoraires liés à ce service ont déjà été acquittés en vertu de l’entente de règlement; vous n’avez donc rien à débourser. Vous pouvez joindre les équipes juridiques chargées de vous prêter main-forte aux numéros indiqués sur notre page Nous joindre.

Enfin, vous avez peut-être remarqué que nous avons effectué une refonte de ce site Web afin de le rendre plus facile à consulter et vous permettre de trouver l’information que vous cherchez. Nous mettons constamment à jour la FAQ en plus d’apporter des améliorations au site. Nous concevons actuellement une nouvelle section de « Ressources » qui sera mise en ligne dans les prochaines semaines.

Please note that this update has been slightly revised and reposted to provide greater clarity and updated claim stats.

Nous voulons saisir cette occasion pour vous présenter une mise à jour plus approfondie sur trois questions importantes : 1) les retenues sur chèque, 2) nos efforts de sensibilisation à venir et 3) les plus récentes statistiques sur les demandeurs.

Consultez la section ci-dessous pour de plus amples renseignements

1. Retenues sur chèques

L’envoi par dépôt direct ou par chèque des paiements provisoires pour les membres du groupe admissibles a commencé le 10 juin 2020. Nous sommes au courant que, alors que plusieurs personnes ont maintenant reçu les chèques, certaines institutions financières ont choisi de retenir temporairement ces fonds, ce qui est une pratique courante. Bien qu’il soit commun qu’une institution financière retienne des fonds d’un chèque d’une somme importante, nous comprenons vos préoccupations et nous apprécions la frustration que la situation a causée aux demandeurs.

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes. Une majeure partie de cette information provient de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Nous vous encourageons à communiquer directement avec votre institution financière si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des retenues sur votre paiement.

Q : Que fait Collectiva à propos de la retenue des chèques par les banques?

Les institutions financières fédérales ont le droit de retenir des fonds déposés par chèque entre quatre et huit jours, et il s’agit d’une pratique courante pour les sommes importantes.

Collectiva a collaboré activement avec diverses institutions financières pour tenter de régler ces retenues. Nous avons pu travailler directement auprès de notre institution financière, la Banque Scotia, afin de certifier les chèques reçus des personnes inscrites à l’action collective, généralement en moins de 24 heures.

Pour les autres banques qui communiquent avec nous pour des personnes spécifiques, nous confirmons que Collectiva a émis le chèque. Toutefois, c’est à la discrétion de la banque de continuer à retenir les fonds après que nous ayons confirmé l’émission du chèque.

Q : Pourquoi les chèques n’étaient-ils pas certifiés avant d’être émis par Collectiva?

L’envoi de chèques certifiés pour une action collective n’est pas une pratique courante. La raison est que, dans les cas où il faut annuler ou modifier un chèque pour une raison quelconque, il ne serait pas possible de le faire; le chèque serait donc traité comme de l’argent en espèces.

Q : Pourquoi mon institution financière pourrait-elle retenir les fonds déposés par chèque?

Conformément à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, une institution financière peut retenir les fonds que vous déposez par chèque pour plusieurs raisons, notamment :

• pour s’assurer que le chèque est tiré sur un compte valide et que la personne ou la société qui émet le chèque dispose des fonds nécessaires pour le couvrir;
• pour s’assurer que la personne ou la société qui émet le chèque n’a pas émis une opposition à un chèque. (Une opposition est émise si, pour quelque raison que ce soit, la personne ou la société émettant le chèque ne souhaite pas qu’il soit encaissé.)

Q : Puis-je faire retirer la retenue?

Le processus de compensation de chèques et de retour pour fonds insuffisants prend normalement quatre ou cinq jours, à condition que l’institution financière de l’émetteur du chèque soit située au Canada.

La durée nécessaire pour la compensation d’un chèque dépend :

• du montant du chèque;
• de la méthode de dépôt, soit en personne auprès d’un employé dans une des succursales ou des points de service d’une institution financière, ou d’une autre manière, par exemple à un guichet automatique bancaire;
• de l’endroit où est située la banque de laquelle le chèque est tiré, soit au Canada ou à l’extérieur du Canada.

Communiquez avec votre institution financière pour connaître les détails entourant votre compte et vos dépôts.

Q : Quels sont mes droits d’obtenir de l’information?

Lorsque vous ouvrez un compte, votre institution financière doit vous remettre une copie écrite de sa politique sur la retenue des fonds déposés par chèque. De plus, les institutions financières doivent également, dans chacune de leurs succursales, afficher et mettre à disposition des copies de leur politique de retenue des fonds déposés par chèque.

La politique de l’institution financière concernant la retenue des fonds déposés par chèque peut être incluse dans votre contrat d’ouverture de compte ou vous être remise sous forme de document distinct. L’institution financière peut vous fournir ces informations par voie électronique si vous acceptez de recevoir les informations requises sous forme électronique plutôt que sous forme de documents papier. Vous pouvez également demander une copie écrite de la politique en tout temps.

La politique de l’institution financière doit contenir les informations suivantes :

• la durée maximale pendant laquelle elle peut retenir des fonds pour un chèque émis en dollars canadiens et tiré sur un compte d’une succursale d’une institution financière canadienne;
• la durée maximale pendant laquelle elle peut retenir les fonds déposés à partir d’un chèque qui n’est pas régi par la législation sur l’accès aux fonds.

Cette politique ne précise pas si une retenue s’appliquera à votre (vos) compte(s); l’institution prend cette décision lorsque vous déposez votre chèque.

Si vous avez un compte dans une institution de dépôt qui n’est pas sous réglementation fédérale, comme une coopérative d’épargne et de crédit ou une caisse populaire, demandez à l’institution financière quelle est sa politique en matière de retenue des fonds déposés par chèque.

L’institution financière peut, de temps à autre, apporter des modifications à sa politique de retenue des fonds déposés par chèque. Si l’institution financière apporte à cette politique des modifications qui entraînent une prolongation de la période de retenue des fonds déposés par chèque, elle doit vous informer de ces modifications avant qu’elles ne s’appliquent à votre compte.

Si vous recevez régulièrement un relevé par courrier, votre banque doit vous envoyer (ou à la personne à qui vous choisissez de transmettre cette information) un avis écrit expliquant toute modification à sa politique de retenue des fonds déposés par chèque au moins 30 jours avant que la modification ne soit appliquée à votre compte.

Si vous détenez un livret bancaire, que vous présentez à l’institution financière lorsque vous effectuez votre transaction, votre institution financière doit afficher un avis expliquant la modification apportée à sa politique de retenue des fonds déposés par chèque pendant au moins 60 jours avant que cette modification ne s’applique à votre compte.

Communiquez avec votre institution financière pour connaître les détails entourant votre compte et vos dépôts.

Q : Que dois-je faire si je crois que mes droits ne sont pas respectés?

Si l’institution financière refuse de respecter les périodes maximales de retenue des chèques ou ne vous remet pas la première tranche de 100 $ de fonds que vous déposez par chèque en raison de l’une des exceptions mentionnées ci-dessus, l’institution financière doit vous aviser par écrit de son refus. Si vous ne recevez pas cet avis écrit, demandez-le. La banque doit également vous indiquer comment contacter l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).

Faites savoir à la banque que vous souhaitez déposer une plainte. En vertu de la loi, toutes les banques doivent disposer d’un processus de traitement des plaintes. Si vous estimez qu’une institution financière fédérale ne respecte pas vos droits, contactez l’Agence de la consommation en matière financière du Canada sans frais au 1-866-461-3222.

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2. Activités de sensibilisation au cours de la période estivale

L’envoi des paiements provisoires pour les demandes approuvées (personnes admissibles inscrites au recours collectif) a commencé le 10 juin 2020. Ces personnes devraient recevoir les paiements par chèque ou dépôt direct.

Pendant la période estivale, nous communiquerons activement avec les demandeurs dont la demande est en cours afin de leur donner une mise à jour sur l’état de leur demande individuelle. L’objectif de ces mises à jour est simplement de vous offrir plus d’information tandis que nous poursuivons le processus d’évaluation.

Vous recevrez de nos nouvelles par courrier ou courriel. Il nous faudra quelques mois pour entrer en communication avec tout le monde. Ne vous inquiétez donc pas si vous ne recevez pas une communication tout de suite.

À titre de rappel : nous ne refusons aucune demande actuellement puisque les échéances sont toujours suspendues.

Nous savons à quel point la période d’attente est difficile et nous vous remercions de votre patience : nous l’apprécions grandement.

3. Mise à jour des statistiques sur les demandeurs

Enfin, voici les derniers chiffres sur l’administration du règlement sur la rafle des années soixante en date du 25 juin 2020 :

• Nombre total de demandes individuelles déposées – 34 767
• Nombre total de personnes admissibles inscrites au recours collectif dont la demande a été traitée à ce jour – 12 751

À titre de référence, voici les chiffres sur l’administration du règlement sur la rafle des années soixante en date du 12 mai 2020 :

• Nombre total de demandes individuelles déposées – 34 767
• Nombre total de personnes admissibles inscrites au recours collectif dont la demande a été traitée à ce jour – 12 551

Nous tenons à fournir un bref compte rendu sur les paiements provisoires aux membres du groupe admissibles (les personnes qui ont reçu la lettre « Notice of Eligible Class Member » [avis d’admissibilité à l’action collective]). La plus grande part des paiements aux membres du groupe admissibles a été envoyée. Nous poursuivons notre travail pour émettre quelques paiements pour certains cas uniques.
Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires de votre part afin de traiter le paiement, comme les informations bancaires ou l’adresse, nous communiquerons directement avec vous par courriel.

Nous voulions aussi vous aviser que nous recevons un très grand volume d’appels à l’heure actuelle. Si vous ne réussissez pas à nous joindre immédiatement, veuillez nous laisser un message avec votre nom complet et votre numéro de téléphone. Nous vous rappellerons dans les trois jours ouvrables. 

Voici des réponses à quelques questions courantes concernant les paiements provisoires que vous pourrez trouver utiles.

J’avais demandé un dépôt direct, alors pourquoi ai-je reçu un chèque?
Dans certains cas, un dépôt direct n’était pas possible, car les informations bancaires ne correspondaient pas à l’information consignée à nos dossiers. Par exemple, il nous est impossible de faire un dépôt direct à un compte détenu conjointement (c’est-à-dire détenu par deux personnes), si seulement un des deux propriétaires est membre du groupe admissible. En pareil cas, nous devons plutôt émettre un chèque. 

J’avais demandé un dépôt direct et je ne l’ai pas encore reçu. Que dois-je faire?
Bien que cela se soit rarement produit, nous avons eu des cas où nous avons tenté de faire un dépôt direct qui n’a pas réussi. Nous collaborons activement avec les institutions bancaires pour résoudre la question le plus rapidement possible. Si nous avons besoin de l’information supplémentaire de votre part pour une raison quelconque afin de traiter le dépôt direct, nous communiquerons directement avec vous par courriel.

Je n’ai pas encore reçu le chèque. Comment puis-je savoir qu’il n’a pas été égaré dans la poste?
Nous savons qu’il peut prendre jusqu’à quatre semaines pour livrer la poste à certains endroits du Canada. Si vous ne recevez pas le chèque par la poste d’ici le 15 juillet, communiquez avec nous et nous prendrons les mesures nécessaires. 

Mon être cher, membre du groupe admissible, est décédé. Qui recevra le paiement provisoire?
Veuillez nous laisser savoir si vous vous trouvez dans cette situation. Nous émettrons le paiement provisoire à l’exécuteur testamentaire de votre être cher.

Pour avoir plus de renseignements, veuillez consulter notre FAQ.

Veuillez trouver ici les réponses à un certain nombre de questions fréquemment posées qui, nous l’espérons, vous serons utiles. Cette FAQ couvre les catégories suivantes :

• Processus de réclamation
• Indemnisation
• Admissibilité
• Ressources et soutien
• La Fondation
• À propos du recours collectif sur la rafle des années 1960

Cette FAQ a été créée le 10 juin 2020. Nous allons continuellement la mettre à jour avec de nouvelles informations et l’afficher sur ce site web au fur et à mesure que la situation évoluera. 
Si vous avez des questions précises sur votre situation personnelle, vous pouvez nous joindre sans frais au 1-844-287-4270
ou par courriel à : sixtiesscoop@collectiva.ca.