Pour l’instant, nous ne connaissons pas le montant total définitif que chaque membre du groupe admissible recevra parce que nous ne connaissons toujours pas le nombre total de réclamations qui seront approuvées. Selon l’entente de règlement, tous les membres du groupe admissibles recevront le même montant. Voici ce que stipule l’avis de l’entente de règlement au sujet de la détermination du montant total définitif de l’indemnité (ce document se trouve ici).
- Si moins de 20 000 membres du groupe admissibles présentent une réclamation, chaque membre du groupe admissible recevra une somme égale à la somme de 500 millions de dollars divisée par le nombre de membres du groupe admissibles qui ont présenté une réclamation, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par personne.
- Si entre 20 000 et 30 000 membres du groupe admissibles présentent une réclamation, chaque membre du groupe admissible recevra la somme de 25 000 $.
- Si plus de 30 000 membres du groupe admissibles présentent une réclamation, chaque membre du groupe admissible recevra une somme égale à la somme de 750 millions de dollars divisée par le nombre de membres du groupe admissibles qui ont présenté une réclamation.
- Si moins de 20 000 réclamations sont présentées par des membres du groupe admissibles et que la somme totale versée aux membres du groupe admissibles est inférieure à 500 millions de dollars, la différence entre la somme totale versée aux membres du groupe admissibles et la somme de 500 millions de dollars sera versée à la Fondation.