La réponse à cette question dépendra probablement d’une personne à l’autre. Voici la liste des raisons qui nous inciteraient à vous demander des renseignements supplémentaires avant d’approuver une réclamation :
- nous n’avons pas réussi à confirmer que vous êtes un Indien inscrit (au sens de la Loi sur les Indiens), que vous avez le droit d’être un Indien inscrit ou que vous êtes Inuit;
- nous n’avons pas réussi à confirmer que vous avez été confié à des parents adoptifs ou nourriciers non autochtones;
- nous n’avons pas réussi à confirmer que vous avez été retiré de votre foyer entre le 1er janvier 1951 et le 31 décembre 1991;
- nous n’avons pas réussi à confirmer que vous avez été retiré d’un foyer situé au Canada;
- nous n’avons pas réussi à confirmer que vous avez été placé à long terme chez des parents non autochtones au sens de l’entente de règlement. (advenant que cette raison ait été retenue, veuillez nous envoyer de plus amples renseignements sur la durée et le lieu de votre placement);
- la personne au nom de laquelle vous avez fait une réclamation est décédée avant le 20 février 2009;
- nous n’avons pas réussi à confirmer que vous avez été adopté ou que vous étiez un pupille de l’État ou de la Couronne;
- il manque des renseignements pour que nous puissions traiter votre réclamation (advenant que cette raison ait été retenue, nous vous aurons envoyé une lettre avec votre formulaire de demande de paiement individuel sur laquelle les renseignements manquants sont surlignés en jaune).
Nous vous recommandons fortement de communiquer directement avec un avocat du groupe pour lui demander des conseils juridiques et de l’aide quant à la meilleure manière de mettre votre réclamation à jour. L’accès à ces services juridiques fait partie de vos droits. Les honoraires ont déjà été acquittés en vertu de l’entente de règlement. Vous n’aurez rien à débourser. Les coordonnées des équipes d’avocats devant prêter main-forte aux demandeurs se trouvent à la section « Ressources et soutien » ci-dessous.