Veuillez noter que cette mise à jour a été légèrement révisée et publiée de nouveau afin d’assurer une plus grande clarté sur le processus de réclamation.

Ceci est un rappel qu’à compter de ce mois, tous les processus pour la rafle des années soixante ont repris. Le rétablissement de tous les processus comprend le rétablissement des dates limites pour les demandeurs qui doivent fournir plus de renseignements au sujet de leur réclamation.

Tout au long des mois de mars et avril, nous communiquerons avec les personnes directement, par écrit, pour les informer des mesures qu’elles doivent prendre et à quelle date.

Pour certaines personnes, le rétablissement des dates limites n’aura aucune incidence. Cependant, si vous recevez une lettre avec une nouvelle date limite, assurez-vous de bien prendre en note les actions que vous devez entreprendre et à quelle date. Cette date limite sera spécifique à votre cas, l’action requise et la date d’émission de votre lettre.

Voici un tableau des dates limites normales pour les lettres courantes.

Type de lettre	Date limite normale
Avis d’intention de refus d’une réclamation de dédommagement individuel	45 jours après la date d’émission de la lettre au demandeur
Avis au demandeur – lettre de rappel	30 jours après la date d’émission de la lettre au demandeur
Refus officiel de la réclamation de dédommagement individuel	30 jours après la date d’émission de la lettre au demandeur

Certaines personnes peuvent recevoir un avis officiel les informant que leur réclamation est inadmissible.

Entre-temps, nous continuerons d’examiner, d’évaluer et d’approuver activement les réclamations, le cas échéant.

N’oubliez pas que de l’aide est disponible. Pour ceux et celles qui reçoivent une lettre avec une date limite, un avocat de groupe est disponible pour vous aider sans aucun frais pour vous. Les coordonnées des équipes d’avocats sont disponibles dans la section Nous joindre de notre site Web.

Pour plus de renseignements concernant le rétablissement des processus, consultez notre FAQ.

Mise à jour :
Veuillez noter que cette mise à jour a été légèrement révisée et publiée de nouveau afin d’assurer une plus grande clarté sur le processus de réclamation.

Nous aimerions vous faire part d’une mise à jour importante. Bien que la COVID-19 ne soit pas encore derrière nous, au cours des derniers mois, l’administrateur a procédé à des ajustements des opérations pour s’adapter à la crise de la pandémie qui perdure. Par conséquent, nous allons rétablir tous les processus de réclamation en lien avec la rafle des années 1960 à compter du mois de mars.

Qu’est-ce que cela signifie pour les demandeurs?

Le rétablissement de tous les processus comprend le rétablissement des dates limites pour les demandeurs qui ont besoin de plus de temps pour fournir plus de renseignements au sujet de leur réclamation. Ceci s’applique uniquement aux réclamations reçues avant la date limite finale du 2 décembre 2019.  Le rétablissement des processus permettra aussi de reprendre le refus des réclamations inadmissibles.

Entre-temps, nous continuerons d’examiner et d’approuver activement les réclamations déjà reçues, le cas échéant. Cela signifie que toutes les personnes admissibles inscrites à l’action collective nouvellement approuvés seront avisés et que des paiements provisoires seront versés. 

Comme chaque situation est unique, chaque personne aura des dates limites différentes et, pour certains, le rétablissement des dates limites n’aura aucune incidence.

Tout au long des mois de mars et avril, nous communiquerons avec les personnes directement, par écrit, pour les informer des mesures qu’elles doivent prendre et à quelle date.  Certaines personnes peuvent également recevoir un avis officiel les informant que leur réclamation est inadmissible.

Si vous ne recevez pas de lettre, ne vous inquiétez pas. Vous n’avez pas non plus à appeler l’administrateur. Si nous avons besoin d’informations supplémentaires de votre part, nous communiquerons directement avec vous.

Qu’est-ce que cela signifie pour le processus de réclamations?

Reprendre les dates limites est une étape importante vers l’indemnisation de tous les membres du groupe admissibles. Cela leur permettra de recevoir l’indemnité qui leur est due et procurera un soulagement pour les demandeurs. Bien qu’il soit difficile de prévoir avec exactitude quand se terminera le processus de réclamation, rétablir les dates limites et le rejet des demandes non admissibles permettra d’accélérer le processus.

Les fermetures liées à la COVID-19 auront-elles un impact sur le traitement des réclamations?

Si les demandeurs ont des préoccupations sur la façon dont les fermetures liées à la COVID-19 peuvent avoir un impact sur votre réclamation, veuillez communiquer avec un avocat de groupe ou l’administrateur pour obtenir des conseils.

Quelle aide m’est-elle offerte?

Nous voulions vous rappeler qu’un avocat de groupe est disponible si vous avez besoin d’information additionnelle sur votre demande ou si vous avez reçu un avis de « refus officiel » et aimeriez que votre demande soit évaluée de nouveau.

Les demandeurs ont droit à un conseiller juridique et à des conseils tout au long du processus de réclamation. Les honoraires liés à ce service ont déjà été acquittés en vertu de l’entente de règlement; vous n’avez donc rien à débourser. Les coordonnées de votre équipe d’avocats sont disponibles sur notre site Web.

Merci.

Nous sommes conscients que le fait de devoir attendre des nouvelles au sujet de votre demande vous impose un fardeau considérable sur le plan émotionnel et exige beaucoup de courage de votre part. Nous nous engageons et nous efforçons continuellement de vous garder informé au fur et à mesure que le processus se poursuit le plus rapidement possible.

Pour plus de renseignements et pour des réponses à vos questions concernant la reprise des dates limites, consultez notre FAQ

Vidéo : Délais rétablis

Nous aimerions vous faire part d’une mise à jour importante sur le processus de réclamation de la rafle des années soixante. Bien que la COVID-19 ne soit pas encore derrière nous, au cours des derniers mois, l’administrateur a procédé à des ajustements des opérations pour s’adapter à la crise de la pandémie qui perdure. Par conséquent, nous allons rétablir les dates limites du processus de réclamation de la rafle des années soixante dès le mois de mars.

Qu’est-ce que cela signifie pour les demandeurs?

En rétablissant toutes les dates limites, les demandeurs qui doivent fournir plus de renseignements concernant leur demande se verront accorder une date limite pour les fournir. Il sera également possible de recommencer à refuser les demandes inadmissibles.

Entre-temps, nous continuerons d’examiner et d’approuver activement les demandes déjà reçues, le cas échéant. Cela signifie que tous les membres du groupe admissibles nouvellement approuvés seront avisés et que des paiements provisoires seront versés.

Comme chaque situation est unique, chaque personne aura des dates limites différentes et, pour certains, la reprise des dates limites n’aura aucune incidence.

Tout au long des mois de mars et avril, nous communiquerons avec les personnes directement, par écrit, pour les informer des mesures qu’elles doivent prendre et à quelle date. Certaines personnes peuvent également recevoir un avis officiel les informant que leur demande est inadmissible.

Si vous ne recevez pas de lettre, ne vous inquiétez pas. Vous n’avez pas non plus à appeler l’administrateur. Si nous avons besoin d’informations supplémentaires de votre part, nous communiquerons directement avec vous.

Qu’est-ce que cela signifie pour le processus de réclamations?

Reprendre les dates limites est une étape importante vers l’indemnisation de tous les membres du groupe admissibles. Cela leur permettra de recevoir l’indemnité qui leur est due et procurera un soulagement pour les demandeurs. Bien qu’il soit difficile de prévoir avec exactitude quand se terminera le processus de réclamation, rétablir les dates limites et le rejet des demandes non admissibles permettra d’accélérer le processus.

Les fermetures liées à la COVID-19 auront-elles un impact sur le traitement des réclamations?

Si les demandeurs ont des préoccupations sur la façon dont les fermetures liées à la COVID-19 peuvent avoir un impact sur votre réclamation, veuillez communiquer avec un avocat de groupe ou l’administrateur pour obtenir des conseils.

Quelle aide m’est-elle offerte?

Nous voulions vous rappeler qu’un avocat de groupe est disponible si vous avez besoin d’information additionnelle sur votre demande ou si vous avez reçu un avis de « refus officiel » et aimeriez que votre demande soit évaluée de nouveau.

Les demandeurs ont droit à un conseiller juridique et à des conseils tout au long du processus de réclamation. Les honoraires liés à ce service ont déjà été acquittés en vertu de l’entente de règlement; vous n’avez donc rien à débourser. Les coordonnées de votre équipe d’avocats sont disponibles sur notre site Web.

Merci.

Nous sommes conscients que le fait de devoir attendre des nouvelles au sujet de votre demande vous impose un fardeau considérable sur le plan émotionnel et exige beaucoup de courage de votre part. Nous nous engageons et nous efforçons continuellement de vous garder informé au fur et à mesure que le processus se poursuit le plus rapidement possible.

Pour plus de renseignements et pour des réponses à vos questions concernant la reprise des dates limites, consultez notre FAQ

L’année 2020 tire à sa fin, et force est de constater qu’elle a été difficile.

La COVID-19 a eu des répercussions sur l’ensemble de nos vies et a aussi eu des effets sur notre processus de traitement des réclamations. La pandémie a en effet ajouté des difficultés imprévues à un processus déjà complexe. Nous sommes conscients de la frustration de certaines personnes et nous la comprenons également. Nous ne voulons rien de plus que voir toutes les personnes admissibles inscrites à l’action collective recevoir l’indemnité à laquelle ils ont droit, et que leur dossier soit enfin clos. Enfin, nous ne voudrions en aucun cas poursuivre notre travail en mettant en péril la réclamation bien légitime de quiconque.

Compte tenu de la situation actuelle en matière de santé publique, nous poursuivons pour l’instant la pause dans le refus des réclamations. Cela veut donc dire qu’aucune réclamation ne fera l’objet d’un refus au cours de cette période. Toutefois, nous poursuivons activement notre évaluation des réclamations et, dans la mesure du possible, nous les approuvons et envoyons des paiements provisoires.

Si vous avez reçu de notre part, en tant qu’administrateur du recours, une demande d’informations supplémentaires, nous vous encourageons à nous envoyer les informations demandées dès que vous le pourrez. Puisque les dates limites ont été suspendues, vous n’encourrez aucune pénalité pour ne pas avoir envoyé le tout. Toutefois, en nous envoyant les informations supplémentaires demandées, vous nous aiderez à approuver votre réclamation. De l’aide est disponible. Nous vous encourageons fortement à communiquer avec notre équipe juridique, dont le travail consiste à nous aider dans le cadre du processus de réclamation. N’oubliez pas que ces services sont disponibles pour vous sans frais.

Nous avons pris acte de vos demandes pour des renseignements plus clairs et une plus grande réceptivité. Nous avons donc apporté des changements importants qui, nous l’espérons, pourront vous aider. Nous avons par exemple agrandi notre centre d’appels grâce à l’aide de Donna Cona, la plus importante entreprise d’expertise-conseil aux entreprises et en technologie de propriété autochtone au Canada. Nous avons créé un nouveau tableau de statistiques relatives aux réclamations sur notre site Web. Régulièrement mis à jour, il va vous offrir, nous l’espérons, des renseignements plus clairs et plus de transparence à l’égard des progrès que nous réalisons. Enfin, nous espérons que la version bonifiée de notre FAQ et nos nouvelles ressources pourront répondre aux autres questions que vous vous posez. Pour les personnes parmi vous qui utilisent les médias sociaux, la page Facebook Sixties Scoop Claims Process Information, dont la gestion est assurée par l’équipe de communications désignée par la Cour chez Argyle, peut aussi s’avérer une bonne source d’information.

Nous sommes conscients que tous aimeraient bien avoir un échéancier précis pour le déroulement de ce processus et l’émission des paiements finaux. Nous travaillons en étroite collaboration avec toutes les parties au règlement et redoublons d’effort pour que cela puisse être possible. La première étape consistera à établir quand nous pourrons imposer de nouveau des dates limites afin que tous les demandeurs puissent être traités équitablement. Nous promettons de vous garder bien informés sur la prise de décision au fur et à mesure que les choses avanceront avec la nouvelle année.

Aux personnes qui soulignent le temps des Fêtes, nous souhaitons de merveilleuses célébrations et souhaitons à tous la paix et la sérénité durant les prochaines semaines.

Veuillez prendre note que notre centre d’appels sera ouvert chaque jour pendant le temps des Fêtes, sauf le jour de Noël (le 25 décembre), en remplacement du lendemain de Noël (le 28 décembre) et le jour de l’An (le 1^er janvier).

Nous avons le plaisir de vous annoncer que nous avons dorénavant haussé la capacité à notre centre d’appel aux demandeurs grâce à l’appui additionnel de Donna Cona, Inc. Cela signifie que nous pourrons mieux traiter le volume important de questions par téléphone et courriel de la part des demandeurs et ainsi répondre à toutes vos requêtes. Alors que nous travaillons à poursuivre ce processus, nous tenons à vous remercier de votre patience et votre compréhension.

C’est avec plaisir que nous confirmons que le tribunal de l’Ontario et le tribunal fédéral ont approuvé des motions en vue de la nomination de Donna Cona Inc. pour augmenter la capacité de notre centre d’appels. Cela nous aidera à mieux répondre aux demandes reçues par téléphone et par courrier électronique tout en continuant de faire avancer le dossier de réclamation, un travail des plus importants. Les ordonnances des tribunaux concernant la nomination de Donna Cona figurent maintenant sur la page des « Documents officiels » du site Web.