Veuillez noter que cette mise à jour a été légèrement révisée et publiée de nouveau afin d’assurer une plus grande clarté sur le processus de réclamation.

Ceci est un rappel qu’à compter de ce mois, tous les processus pour la rafle des années soixante ont repris. Le rétablissement de tous les processus comprend le rétablissement des dates limites pour les demandeurs qui doivent fournir plus de renseignements au sujet de leur réclamation.

Tout au long des mois de mars et avril, nous communiquerons avec les personnes directement, par écrit, pour les informer des mesures qu’elles doivent prendre et à quelle date.

Pour certaines personnes, le rétablissement des dates limites n’aura aucune incidence. Cependant, si vous recevez une lettre avec une nouvelle date limite, assurez-vous de bien prendre en note les actions que vous devez entreprendre et à quelle date. Cette date limite sera spécifique à votre cas, l’action requise et la date d’émission de votre lettre.

Voici un tableau des dates limites normales pour les lettres courantes.

Type de lettre	Date limite normale
Avis d’intention de refus d’une réclamation de dédommagement individuel	45 jours après la date d’émission de la lettre au demandeur
Avis au demandeur – lettre de rappel	30 jours après la date d’émission de la lettre au demandeur
Refus officiel de la réclamation de dédommagement individuel	30 jours après la date d’émission de la lettre au demandeur

Certaines personnes peuvent recevoir un avis officiel les informant que leur réclamation est inadmissible.

Entre-temps, nous continuerons d’examiner, d’évaluer et d’approuver activement les réclamations, le cas échéant.

N’oubliez pas que de l’aide est disponible. Pour ceux et celles qui reçoivent une lettre avec une date limite, un avocat de groupe est disponible pour vous aider sans aucun frais pour vous. Les coordonnées des équipes d’avocats sont disponibles dans la section Nous joindre de notre site Web.

Pour plus de renseignements concernant le rétablissement des processus, consultez notre FAQ.